Conditions Générales de Vente - Juggers

Conditions Générales de Vente (CGV) - Juggers

1. Définitions

"Juggers" désigne l'entreprise fournissant les services.
"Client" désigne la partie contractante.

2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de services effectuées par Juggers.
Toute condition contraire ou dérogatoire posée par le Client ne peut être acceptée sans accord écrit préalable de Juggers.

3. Offres et Commandes

Les offres de Juggers sont valables pour la durée spécifiée et peuvent être modifiées à tout moment.
Les commandes du Client sont considérées comme acceptées dès réception d'une confirmation écrite de Juggers.

4. Tarifs et Paiement:

Les tarifs des services sont spécifiés dans les offres de Juggers. Sauf accord contraire, les paiements sont effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation. Tout retard de paiement entraînera des intérêts de retard conformément à la législation en vigueur.

5. Modification et Résiliation:

Juggers se réserve le droit de modifier les termes des CGV moyennant un préavis écrit au Client. Les deux parties peuvent résilier un contrat moyennant un préavis écrit respectant les termes spécifiés.

6. Responsabilités:

Juggers s'engage à fournir les services conformément aux standards de l'industrie. Le Client est responsable de fournir les informations et ressources nécessaires pour la réalisation des services.

7. Confidentialité:

Les deux parties s'engagent à maintenir la confidentialité des informations confidentielles obtenues dans le cadre des prestations.

8. Propriété Intellectuelle:

Juggers conserve la propriété intellectuelle des documents, concepts, et autres créations développées dans le cadre des services.

9. Force Majeure:

Aucune des parties ne sera tenue responsable des retards ou défauts d'exécution dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.

10. Litiges et Loi Applicable:

Tout litige relatif aux CGV sera soumis à une médiation préalable, et à défaut, à la juridiction compétente selon les lois en vigueur.

11. Dispositions Diverses

Toute modification des CGV doit être faite par écrit et signée par les deux parties.
Les présentes CGV prévalent sur toutes les conditions générales d'achat du Client.

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